Plusieurs associations et personnalités ont saisi le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation d’une mesure réglementaire entravant l’accès aux archives classées « secret-défense », ainsi que la liberté de la recherche.
Céline Guyon Présidente de l’Association des archivistes de FranceClément Thibaud Président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche Pierre Mansat Président de l’Association Josette et Maurice-Audin
Depuis le début de l’année, par décision administrative, l’accès aux archives classées « secret-défense » pour la période qui court de la Seconde Guerre mondiale aux années 1970 est devenue plus que difficile. En quoi cela constitue-t-il un obstacle pour le travail des historiens ?
Céline Guyon Depuis le début de l’année, les services publics d’archives sont contraints d’appliquer de manière systématique une instruction générale interministérielle (l’IGI n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) : les archives portant un tampon secret-défense doivent être déclassifiées physiquement pièce à pièce avant toute communication, même lorsqu’elles sont communicables de plein droit, au titre de la loi sur les archives. La mise en œuvre physique de la déclassification est une opération extrêmement lourde et chronophage, et sans assise légale. Ces nouvelles conditions de communication des archives portant un tampon secret-défense ont pour impact d’allonger les délais de mise à disposition des archives. Concrètement, cela conduit à bloquer pendant des mois, voire des années, l’accès aux documents concernant les épisodes les plus controversés de notre passé récent, donc à la fermeture temporaire de certains fonds d’archives.