Travail de mémoire sur la colonisation et la guerre d’Algérie : Des actes, pas des mots

21 novembre 2020 à 10 h 02 min

Le 24 juillet 2020, Emmanuel Macron confiait à l’historien Benjamin Stora une mission sur «la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie», en vue de favoriser «la réconciliation entre les peuples français et algérien».

Cette mission, que le président de la République présentait comme «le défi mémoriel de son quinquennat» (Le Monde.fr du 25 janvier 2020) se trouve pourtant d’ores et déjà minée par les choix politiques de l’Elysée et de son gouvernement. A tel point qu’il apparaît aujourd’hui impossible de ne pas voir le caractère purement politique et déclaratif de l’intérêt soudain du pouvoir pour la question de la mémoire entre la France et l’Algérie, pourtant au cœur de notre histoire collective.

Alors qu’Emmanuel Macron se gargarisait d’être le premier courageux à entamer un travail de mémoire sur ce sujet si brûlant, son gouvernement et sa majorité étaient discrètement à l’œuvre pour détruire le peu de dignité qu’avaient pu recouvrer les victimes civiles de la guerre d’Algérie.

Après la déclaration d’indépendance de l’Algérie et une guerre sanglante, une loi devait être votée par le Parlement français en 1963 instaurant un droit à pension pour les victimes civiles, non combattantes, qui auraient été blessées du fait d’actes de violence. Le territoire algérien étant français à l’époque, ce droit à pension apparaissait somme toute assez classique, à l’image des dispositifs adoptés concernant d’autres guerres coloniales.

Une différence notable était pourtant instituée, à savoir l’instauration d’une condition de nationalité française au jour de la promulgation de la loi pour les demandeurs. Il fallut attendre deux décisions du Conseil constitutionnel de 2016 et 2018 pour que la condition de nationalité soit supprimée car ne respectant pas le principe d’égalité.

Ainsi, par une décision historique rendue le 8 février 2018, les sages de Montpensier retenaient, contre l’avis du gouvernement, le caractère discriminatoire du dispositif en vigueur, soulignant que «le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité, établir, au regard de l’objet de la loi, une différence de traitement entre les victimes françaises et celles de nationalité étrangère résidant sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subis».

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