Accès aux archives ‘secret-défense’ de plus de cinquante ans : « Toute la machine est enrayée »

12/02/2021
Par Anne Fauquembergue

Entretien | Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur « les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie », l’Association des archivistes français dénonce une restriction « inadmissible » dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur, l’Association Josette et Maurice Audin et une quarantaine de personnes en leur nom propre ont déposé mi-janvier un recours devant le conseil d’État. Alors que les archives classées ‘secret-défense’ de plus de 50 ans sont librement communicables, ils dénoncent l’application stricte d’une mesure réglementaire qui oblige à une procédure de déclassification de ces documents. Cette procédure est inscrite dans l' »IGI 1 300″, l’instruction générale interministérielle numéro 1 300 issue des services de Matignon. De fait, elle bloque l’accès aux archives classées ‘secret-défense’ de plus de 50 ans et entrave les travaux de recherche sur la période 1934-1970.

Éclairage avec Céline Guyon, archiviste, maître de conférences associée à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) et présidente de l’association des archivistes français (AAF).

Avant d’entrer dans les motifs de votre recours, pourriez-vous nous rappeler quels types de secrets sont définis dans la loi et quelles obligations s’y rapportent ?

Globalement, nous avons une loi sur les archives qui cherche à maintenir un équilibre entre la protection des secrets et le nécessaire accès aux archives produites par l’administration pour le travail historique. Les  archives publiques, c’est-à-dire l’ensemble des documents, mais aussi des données produites par l’État et par l’ensemble des administrations et des collectivités locales, sont librement communicables.

Il y a un principe fort inscrit dans la loi de libre accès aux archives, sauf exceptions. Parmi celles-ci, vous avez le secret commercial et industriel qui est protégé pendant vingt-cinq ans, le secret de la vie privée qui est protégé pendant cinquante ans et en ce qui nous concerne, le secret de la Défense nationale qui est également protégé pendant cinquante ans.

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*