La volonté du gouvernement de réformer le secret défense ne passe toujours pas auprès des archivistes, historiens et associations, même si le 22 avril dernier, on apprenait que l’article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant les règles d’accès aux archives était retiré, avant que le Conseil d’État ne donne son avis.
Depuis maintenant plus d’un an, l’accès aux documents tamponnés secret défense est interdit en application de l’IGI 1300, une instruction ministérielle qui contredit la loi sur les archives de 2008. Un historien militaire est d’ailleurs poursuivi depuis la fin 2019 pour violation du secret-défense, au sujet d’un simple document d’archive de la guerre d’Algérie, a révélé le journal Mediapart.
La procédure a été engagée juste avant que le gouvernement ne verrouille subitement les archives « secret défense ». L’affaire de ce commandant de l’armée de terre, dénoncé par ses supérieurs, pourrait avoir été plus qu’une coïncidence et sans doute le déclencheur de cette crise, même si le ministère des Armées s’en défend.
Selon Mediapart, l’officier alors en poste au SHD à Vincennes était « mandaté par l’armée pour effectuer une thèse de doctorat universitaire, destinée à être publiée. Il a envoyé un courriel à sa hiérarchie militaire pour faire le point sur ses recherches, auquel il a joint un document tamponné « secret ». Il est visé par une enquête judiciaire pour « compromission du secret de la défense nationale », délit passible de cinq ans de prison ».