Le projet de loi « terrorisme et renseignement » prévoit de restreindre l’accès aux archives des services secrets, même après cinquante ans. L’associatif Pierre Mansat s’en inquiète.
Une avancée et un recul. Les historiens et associatifs mobilisés en faveur de la communication des archives nationales ont toutes les peines à obtenir du gouvernement le retour à l’état du droit d’avant janvier 2020. Au début de cette année-là, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale avait décidé de restreindre l’accès aux documents classés secret-défense. Une décision illégale, selon les associations, sur laquelle revient le projet de loi dit « terrorisme et renseignement », discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 1er juin. Hourra et fin du débat ? Pas du tout, car l’article 19 du projet de loi prévoit en même temps… d’étendre le verrouillage des documents des services de renseignement. En bref, même au bout de cinquante ans (le droit commun pour les pièces dites secrètes), tous les documents qui font mention d’une technique de renseignement pourront être retenus par l’administration concernée. Pour compliquer encore les choses, le groupe LREM a signé un amendement pour favoriser la transmission des documents… avant de retirer brusquement sa signature, ce lundi 31 mai. Pierre Mansat, président de l’association Josette et Maurice Audin, qui…