Le 10 décembre 2021, Roselyne Bachelot avait créé la surprise en promettant d’ouvrir les archives judiciaires de la guerre d’Algérie. L’annonce a été rapidement suivie d’effet, puisqu’un arrêté interministériel publié le 23 décembre a ouvert une dérogation générale.
Cet arrêté permet la consultation immédiate « des archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 ». Selon le code du patrimoine, elles n’étaient consultables qu’à l’issue d’un délai de 75 ans, les chercheurs auraient simplement pu commencer à explorer ces fonds à partir de 2029.
Il s’agit d’une réelle ouverture, puisque la décision -dont on ne connaît pas encore les modalités pratiques d’application- est signée de 4 ministères possédant des archives sur ce sujet. Pour la Culture, il s’agit des Archives nationales, des Archives nationales d’outre-mer, des services départementaux d’archives ; pour le ministère des Armées, il s’agit des fonds conservés par le Service historique de la Défense ; pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce sont les archives qu’il conserve dans ses centres, pour l’Intérieur, le texte vise les archives de la préfecture de police, mais ne parle pas de celles des « services ».
Il apporte en effet des restrictions à la communication : « les documents mentionnés se rapportant à une personne mineure ou dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, ou dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » qui restent dans le cadre fixé par le code du patrimoine.