Guerre d’Algérie : un nouvel assouplissement dans l’accès aux archives

Explication

Un décret publié au Journal officiel dimanche 27 août permet l’accès aux dossiers judiciaires relatifs à la guerre d’Algérie impliquant des mineurs. Une nouvelle étape pour faciliter la recherche.

Que permet le décret paru le 27 août concernant les archives de la guerre d’Algérie ?

Il fait suite à l’arrêté de décembre 2021 qui avait ouvert par anticipation les archives publiques de la police et de la justice relatives à la guerre d’Algérie « entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 », soumises normalement à un délai de soixante-quinze ans.

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