La France a ouvert, jeudi, l’accès à ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police pendant la guerre d’indépendance de l’Algérie. Une avancée pour le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, qui s’inquiète toutefois de l’effectivité de cet arrêté. Le bâtiment qui contient une grande partie de ces archives reste inaccessible depuis deux ans pour cause de présence d’amiante.
« Je vois avec plaisir que le gouvernement revient sur le sujet », se réjouit le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias. Un arrêté du ministère de la Culture, publié jeudi 23 décembre au Journal officiel, rend consultables toutes « les archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 ».
« Le texte est conforme à ce que l’on nous avait annoncé. La surprise vient du côté des signatures de l’arrêté : la première est celle de la ministre de la Culture », remarque le sénateur des Hauts-de-Seine. En effet, l’arrêté est porté par Roselyne Bachelot dont le ministère a la charge des archives nationales (exceptées celles des ministères des Armées et des Affaires étrangères). L’arrêté porte par ailleurs les signatures des ministères des Armées, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice. « Un engagement ministériel fort », note Pierre Ouzoulias.
« On aurait aimé un plan interministériel de gestion des archives et de mise à disposition », regrette Pierre Ouzoulias
Si le sénateur communiste se ravit de la place du ministère de la Culture sur le sujet, c’est que son absence avait été largement soulignée lors de la réforme de l’accès aux archives, l’été dernier. La loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, adoptée en juillet 2021, inscrit plusieurs exceptions à la communication des archives. L’accès à celles-ci se fera désormais à la discrétion des services de renseignement. « C’est un vrai souci parce que la loi de 2008 précisait que seul le Parlement était habilité à prévoir les critères de restriction à l’accès aux archives », rappelle Pierre Ouzoulias (lire ici).
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L’ouverture des archives judiciaires sur la guerre d’Algérie apparaît donc à contre-courant. Cette décision, saluée au Sénat, pourrait avoir un effet très restreint. Le sénateur des Hauts-de-Seine attire l’attention sur un élément de taille : la majeure partie de ces archives est renfermée dans un bâtiment inaccessible depuis deux ans. Situé à Le Blanc, dans l’Indre, « ce bâtiment n’est pas accessible parce qu’il y a de l’amiante ». Pierre Ouzoulias a adressé une question écrite à la ministre des Armées pour l’avertir de cette situation au début du mois de décembre. « En plus de l’arrêté, on aurait aimé un plan interministériel de gestion des archives et de mise à disposition », souligne-t-il.